Notice descriptive

Déclarations extérieures. (1901-1922)

Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 15 369 - 370
Intitulé : Déclarations extérieures.
Date : 1901-1922

Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

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