Notice descriptive
N° 1 à 10. (1856)
Session extraordinaire du 1er trimestre 1856 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).
n° 1 Paul Rigail, Paul Maurette, vols qualifiés dans une maison habitée, 3 mars 1856 ;
n° 2 Jean Marie Rozès, vol domestique, 3 mars 1856 ;
n° 3 Bernard Ruffet, vol qualifié avec effraction extérieure et escalade dans une maison, 4 mars 1856 ;
n° 4 Marie Latapie, vol domestique, 4 mars 1856 ;
n° 5 Marie (enfant naturel), vols domestiques et abus de confiance, 4 mars 1856 ;
n° 6 Barthélemy Labatut, attentat à la pudeur sur une fille de moins de 11 ans, 5 mars 1856 ;
n° 7 Marie Godaill, vol domestique, 6 mars 1856 ;
n° 8 Gabrielle Barutaut, vols domestique à l'aide de fausses clés dans des lieux habités, 6 mars 1856 ;
n° 9 Guy Alexandre, vol qualifié commis par un commis à gages au préjudice et dans la maison de son patron, tentative de vol, 6 mars 1856 ;
n° 10 Antoine Bachou, Paul Bascans, vol domestique avec effraction intérieure dans une maison habitée, 6 mars 1856
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
