Notice descriptive

N° 1 à 10. (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 192
Intitulé : N° 1 à 10.
Date : 1856

Présentation du contenu :

Session extraordinaire du 1er trimestre 1856 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).

n° 1 Paul Rigail, Paul Maurette, vols qualifiés dans une maison habitée, 3 mars 1856 ;

n° 2 Jean Marie Rozès, vol domestique, 3 mars 1856 ;

n° 3 Bernard Ruffet, vol qualifié avec effraction extérieure et escalade dans une maison, 4 mars 1856 ;

n° 4 Marie Latapie, vol domestique, 4 mars 1856 ;

n° 5 Marie (enfant naturel), vols domestiques et abus de confiance, 4 mars 1856 ;

n° 6 Barthélemy Labatut, attentat à la pudeur sur une fille de moins de 11 ans, 5 mars 1856 ;

n° 7 Marie Godaill, vol domestique, 6 mars 1856 ;

n° 8 Gabrielle Barutaut, vols domestique à l'aide de fausses clés dans des lieux habités, 6 mars 1856 ;

n° 9 Guy Alexandre, vol qualifié commis par un commis à gages au préjudice et dans la maison de son patron, tentative de vol, 6 mars 1856 ;

n° 10 Antoine Bachou, Paul Bascans, vol domestique avec effraction intérieure dans une maison habitée, 6 mars 1856



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page