Notice descriptive

1745, 2 février-1746, 2 février (1745/1746)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Villefranche-de-Lauragais > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 3184
Intitulé : 1745, 2 février-1746, 2 février
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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