Notice descriptive

Marignac-Laspeyres. (1828-1927)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux.
Cote : 2 X 556
Ancienne cote : X 136 / O 108 / X 550
Intitulé : Marignac-Laspeyres.
Date : 1828-1927

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés (1828).

Biens et revenus.

Rachat de rente : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative (1867).

Réclamation des intérêts d'un legs : correspondance, arrêté, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative (1835-1837).

Aliénation d'immeuble : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbal d'enquête, cahier des charges, plan (1870-1873).

Location de biens : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative, baux à ferme, cahiers des charges (1862-1927).



Autres données descriptives :

La liasse contient un plan :

Petite pièce de terre dont le bureau de bienfaisance a voté l'aliénation. Joseph Casties, commissaire expert. 25 mars 1870. Ech. 1/50 000. Papier. Dim. 0,17 x 0,23 m.



Sujet : plan / aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale
Lieu : Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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