Notice descriptive
Comités de pilotage : comptes rendus.
(1992/2002)
Contexte : 7087 W > Logement. > Lutte contre les exclusions. > Plan départemental d'accès pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), fonds de solidarité logement (FSL). > Instances décisionnelles.
Cote : 7087 W 58 -59
Intitulé :
Comités de pilotage : comptes rendus.
Présentation du contenu :
Co-présidée par le préfet et le président du conseil général, c'est l'instance décisionnelle du PDALPD : son rôle est de valider les orientations et actions du plan, d'établir le bilan annuel puis de fin d'exécution du plan et de formuler un avis sur le ou les éventuels projets de révision du plan.
Sujet : logement / politique de la ville / logement / exclusion sociale
Type de document : Documents écrits
