Notice descriptive
1961 (31 août)-1962 (19 juin) (volume 71). (1961/1962)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 321
Intitulé : 1961 (31 août)-1962 (19 juin) (volume 71).
Présentation du contenu :
1961 (31 août-29 décembre) (n°101-137).
1962 (4 janvier-19 juin) (n°1-36)
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
