Notice descriptive
Affaire Puissegur contre Pointis, plan figuratif et géométrique des lieux contentieux, quartier de la place au grain, commune de Salies, 29 août 1815
(1815/1815)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 6
Intitulé :
Affaire Puissegur contre Pointis, plan figuratif et géométrique des lieux contentieux, quartier de la place au grain, commune de Salies, 29 août 1815
Importance matérielle : Ech. 1/10 et 1/25, coul.; 0,66x0,53 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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L'inventaire :
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