Notice descriptive
1950 (1950/1950)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 20 415
Intitulé : 1950
Présentation du contenu :
Contient également : des mutations de fonds de commerce ou de clientèle, des conventions avec EDF.
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
