Notice descriptive
Noé dont dossier de transferts domaniaux consécutifs à la construction de la déviation de la route nationale 117. (1939/1939)
Contexte : 8368W > Dossiers administratifs des communes relatifs aux travaux de rénovation et de remaniement dont cahiers de renseignements, fiche de prospection, cahiers de calcul des contenances ; et relatifs aux travaux de révision des évaluations foncières dont renseignements statistiques, relevés présentant par classe la contenance et le revenu des parcelles, relevé des modifications survenue depuis l?origine du cadastre, états de situation ancienne et nouvelle, tableau indicatif des propriétés bâties, relevé des faits constatés et des erreurs à rectifier, actes translatifs des propriétés foncières, bulletins de renseignements, bulletins de gare de chemins de fer, bulletins de bâtiments ruraux, communication à la commission départementale des impôts directs, récapitulatio
Cote : 8368 W 172
Intitulé : Noé dont dossier de transferts domaniaux consécutifs à la construction de la déviation de la route nationale 117.
Sujet : cadastre
Lieu : Noé (Haute-Garonne, France)


