Registres.

Versement

"Versement révisé en 2024. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 41 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Ainsi, les pièces comptables, les pièces en double et les formulaires vierges ont été supprimés. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.

Visa délimination n° 11525.

"Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono"

Se reporter aux règlements en vigueur