Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  Haute-Garonne (France). Préfecture

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  28 mai 1963

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Registres.

• Tris et éliminations

  "Versement révisé en 2024. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 41 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de...

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  "Versement révisé en 2024. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 41 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Ainsi, les pièces comptables, les pièces en double et les formulaires vierges ont été supprimés. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.

  Visa délimination n° 11525.

   

• 
  Indexation

• Sujets

  département / administration départementale / finances départementales / comptabilité publique / finances publiques / dépense de fonctionnement

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  "Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono"

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Fabienne Péris-Raimbault (responsable du classement des archives contemporaines) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du...

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  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Fabienne Péris-Raimbault (responsable du classement des archives contemporaines) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)

   

• Date de création :

  18/09/2024

• Dernière mise à jour :

  26/09/2024 14:19:59

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.