Notice descriptive
Officiers publics et ministériels : dépôt des répertoires, dossiers d'inspection des études.
(1898/2002)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6944 W 1 - 47
Intitulé :
Officiers publics et ministériels : dépôt des répertoires, dossiers d'inspection des études.
Importance matérielle : 7,5 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 février 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
