Comités mixtes à la production, création : accord provisoire passé entre la direction de la société de Commentry Fourchambault et Decazeville, usines de Pamiers et le comité de libération de l’usine (CLU) (1944, 2 décembre).

Création des comités mixtes de gestion dans les établissements de constructions aéronautiques : accord [1944].

Accord collectif [dit accord de Toulouse] entre les directions des entreprises aéronautiques, les délégués du CDL et des syndicats : procès-verbal de réunion entre les dirigeants patronaux et les ouvriers de l’aéronautique (1944, 12 septembre) , accord collectif (1944, 14 septembre), fascicule L’accord de Toulouse (12-13 septembre 1944), Une étape de la République sociale, Toulouse, 1944.

Usage des biens des sociétés concessionnaires ayant un caractère de service public, réquisitions : courrier du maire de Toulouse Raymond Badiou au président du CDL (1944, 16 octobre), note sur la réquisition des services concédés (Société toulousaine du Bazacle, Société des Transports en communs de la région toulousaine, Usine à gaz) (1944, 7 octobre), arrêté municipal portant création du comité de gestion et règlement intérieur de la Régie toulousaine d’électricité du Bazacle (mention signé Badiou) (1944, 30 septembre).

Réunion des comités locaux d’entreprises de la Haute-Garonne : comptes rendus des séances du matin (16 p.) et de l’après-midi (25 p.) (1945, 27 janvier).

Représentation du personnel dans l’industrie, mission à Paris du 30 novembre au 4 décembre 1944 : rapport au CDL de la Haute-Garonne (s.d.).

Intitulé chemise : Comités de gestion.

Mission à Paris voir cote 118 J 65 Notes à la presse CDL (don fille Carovis).