Notice descriptive

Comptabilité des services déconcentrés et établissements de l'Etat, facultés et services de l'éducation nationale ; musées, bibliothèques, archives départementales : états des traitements, registres et pièces comptables. (1963/1968)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Premier bureau (Finances de l'Etat)
Cote : 3087 W 1 - 30
Intitulé : Comptabilité des services déconcentrés et établissements de l'Etat, facultés et services de l'éducation nationale ; musées, bibliothèques, archives départementales : états des traitements, registres et pièces comptables.
Importance matérielle : 3 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 29 mars 1972

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


haut de page