Notice descriptive
Dossiers civils.
(1956/1976)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 5439 W 1 - 217
Intitulé :
Dossiers civils.
Importance matérielle : 22,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 11 juin 1987
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
