Notice descriptive
12 octobre-31 décembre, n° 161 à 227.
(1976/1976)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1976
Cote : 6903 W 103
Intitulé :
12 octobre-31 décembre, n° 161 à 227.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
