Notice descriptive
Urbanisme, autorisations du droit des sols : échantillon de dossiers de permis de construire et de certificats d'urbanisme.
(1983-1991)
Contexte : Direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6132 W 1 - 57
Intitulé :
Urbanisme, autorisations du droit des sols : échantillon de dossiers de permis de construire et de certificats d'urbanisme.
Date : 1983-1991
Importance matérielle : 5,25 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 février 2003
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Consultable selon la législation en vigueu
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Sujet : construction / équipement
Type de document : certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, Documents écrits
