Notice descriptive
Dossiers individuels de créances non réglées. (1932-1999)
Contexte : Etablissement Brusson Jeune (98J) > Contentieux. > Affaires générales.
Cote : 98 J 3173 - 3175
Intitulé : Dossiers individuels de créances non réglées.
Date : 1932-1999
Présentation du contenu :
Classement chronologique.
Sujet : accident du travail / architecture / assurance sociale / barrage hydroélectrique / bombardement / comité d'entreprise / conditions du travail / dommages de guerre / enseignement professionnel / faillite / imprimeur / industrie agroalimentaire / industrie papetière / inondation / licenciement / logement social / mécénat / organisation professionnelle / organisme de recherche / presse / production électrique / publicité / redressement judiciaire / syndicat professionnel / sécurité sociale / travail contraint / voie ferrée privée
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Le Born (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Boves (Somme, France) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Lille (Nord, France) / Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nord (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Ricard à Marseille (1932-1934). Foucroy à Paris (1934). Dudoussat et Cie à Podensac (1934-1935). Gibert et Gibrat à Toulouse (1935-1939). Fieu et Laffont à Carcassonne (1939-1940). Nones à Bordeaux (1939-1940). Boislevé à Angoulême (1939-1940). Trani à Philippeville (1939-1940). Ortarix à Bouscat (1939-1940). Huis à Bordeaux (1940). Poggio à Toulon (1940). Épicerie américaine à Toulouse (1940). Naveau à Châtellerault (1940). (1932-1940)
- Caillaud à Guéret (1960-1964). Lacaze à Mont-de-Marsan (1961-1963). Auliac à Decazeville (1961-1968). Verge à Montpeyroux (1961-1968). Dupuy à Lavessière (1962-1963). Fron à Saint-Brevin-l’Océan (1962-1964). Matuscyck à La Combelle (1962-1963). Produits Sélectionnés à Paris (1962-1963). Moroni à Lescure-d’Albigeois (1963). Pujol à Nantes (1963). Fraisse, Le Berlou (1963). Lartigue à La Réole (1963). Gouache à Menou (1963). Dupouy Roger à Arès-les-Bains (1964). Meunier à Saint-Paterne (1964). Manufacture Languedocienne de Pantoufles à Castres (1965-1968). Simian à Memer, commune de Vailhourles (1964). Société Monfranc à Nérac (1965-1968). Sensevin à Arcachon (1965-1968). Lacrouts à Bagnères-de-Bigorre (1966-1967). Lalive à Lyon (1966-1967). Charpenet à Moulins (1967-1968). (1960-1968)
- Association de défense des intérêts des créanciers des sociétés du groupe DISCO : coupures de presse, comptes-rendus, extraits d’actes judiciaires, mémoires judiciaires, convocations. (1994-1999)
