Notice descriptive

1722, 15 octobre-1725, 21 janvier
Renvoi au 2 C 3460
Une partie du registre concerne le bureau Grisolles (Tarn-et-Garonne), voir folios 32 (verso) à 100 (verso) (1722/1726)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fronton > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 768
Intitulé : 1722, 15 octobre-1725, 21 janvier
Renvoi au 2 C 3460
Une partie du registre concerne le bureau Grisolles (Tarn-et-Garonne), voir folios 32 (verso) à 100 (verso)
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

205 vues 1722, 15 octobre-1725, 21 janvier Renvoi au 2 C 3460 Une partie du registre concerne le bureau Grisolles (Tarn-et-Garonne), voir folios 32 (verso) à 100 (verso)
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