Dossiers de subvention sans suite : notifications d'attribution, conventions, dossiers de candidature, pièces justificatives. AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

7473 W
- Programme d'initiatives communautaires (PIC)
  - Interreg II (1994-1999), programme opérationnel franco-espagnol

Dossiers de subvention sans suite : notifications d'attribution, conventions, dossiers de candidature, pièces justificatives. (1996/2000)

Contexte : 7473 W > Programme d'initiatives communautaires (PIC) > Interreg II (1994-1999), programme opérationnel franco-espagnol

Cote : 7473 W 18 -19

Intitulé : Dossiers de subvention sans suite : notifications d'attribution, conventions, dossiers de candidature, pièces justificatives.

Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen

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