Notice descriptive
Gestion du réseau routier non concédé. - Marchés de travaux, ouvrages d'art, expropriations.
(1891/1973)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7039 W 1 - 26
Intitulé :
Gestion du réseau routier non concédé. - Marchés de travaux, ouvrages d'art, expropriations.
Importance matérielle : 2,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 juillet 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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