Notice descriptive

1748, 13 mars-1750, 27 janvier (1748/1750)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Béat > Centième denier
Cote : 2 C 1856
Intitulé : 1748, 13 mars-1750, 27 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]

Iconographies

108 vues 1748, 13 mars-1750, 27 janvier
(108 vues)
Consulter le document (108 vues)
haut de page