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XNotice descriptive
N° 18 à 26 (manque : n° 25). (1852)
n° 18 Bouromain Fontaine, vol dans une maison habitée avec effraction intérieure et escalade, 7 juin 1852 ;
n° 19 Joseph Gabarrot, bigamie, 7 juin 1852 ;
n° 20 Nicolas Metge, Bertrande Barthes épouse Metge, faux en écriture privée et de commerce, complicité, 8 juin 1852 ;
n° 21 Jean Marie Roquelaine, attentats à la pudeur consommés sans violence sur des jeunes filles de moins de 11 ans, 8 juin 1852 ;
n° 22 Guillaume Artigues, vol d'argent commis la nuit dans une maison habitée, 8 juin 1852 ;
n° 23 Bernard Pons, vol de marchandises pendant la nuit avec effraction intérieure et fausses clés dans un magasin et une dépendance d'une fabrique, 8 juin 1852 ;
n° 24 Joseph Delbey, vol pendant la nuit à l'aide de fausses clés au préjudice de son maître, 8 juin 1852 ;
n° 26 Louvain, Ros, vol d'argent dans une maison habitée à l'aide de fausses clés, 8 juin 1852
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
