Source entrée incorrecte - accès impossible

X

Notice descriptive

N° 18 à 26 (manque : n° 25). (1852)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1852 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 139
Intitulé : N° 18 à 26 (manque : n° 25).
Date : 1852

Présentation du contenu :

n° 18 Bouromain Fontaine, vol dans une maison habitée avec effraction intérieure et escalade, 7 juin 1852 ;

n° 19 Joseph Gabarrot, bigamie, 7 juin 1852 ;

n° 20 Nicolas Metge, Bertrande Barthes épouse Metge, faux en écriture privée et de commerce, complicité, 8 juin 1852 ;

n° 21 Jean Marie Roquelaine, attentats à la pudeur consommés sans violence sur des jeunes filles de moins de 11 ans, 8 juin 1852 ;

n° 22 Guillaume Artigues, vol d'argent commis la nuit dans une maison habitée, 8 juin 1852 ;

n° 23 Bernard Pons, vol de marchandises pendant la nuit avec effraction intérieure et fausses clés dans un magasin et une dépendance d'une fabrique, 8 juin 1852 ;

n° 24 Joseph Delbey, vol pendant la nuit à l'aide de fausses clés au préjudice de son maître, 8 juin 1852 ;

n° 26 Louvain, Ros, vol d'argent dans une maison habitée à l'aide de fausses clés, 8 juin 1852



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page