Notice descriptive
Nationalité. (1954-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions administratives. > Déclarations.
Cote : 4 U 25 207 - 208
Ancienne cote : Entrée 6561 (6 novembre 2006), vrac
Intitulé : Nationalité.
Date : 1954-1959
Présentation du contenu :
Certificats : registre d'ordre.
Sujet : nationalité / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
