Notice descriptive
an X (11 prairial)-an XIII (27 fructidor) (an X-an XIII)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils. > Canton (bureau unique].
Cote : 4 U 39 28
Intitulé : an X (11 prairial)-an XIII (27 fructidor)
Date : an X-an XIII
Présentation du contenu :
Cahiers communs aux jugements civils et actes civils. L’an XIII contient également quelques jugements de police (n° 99 du 20 fructidor, 101 du 4ème jour complémentaire…)
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / plainte / police / rapport de gendarmerie / rapport de police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / décision de justice
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
