Notice descriptive
Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration de contrôle et de surveillance du procureur (1895-1951). Assistance judiciaire : dossiers (1941-1969), registre d'inscription (1933-1946). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1934-1951). Dossiers correctionnels (1946-1950). Registres civils et correctionnels (1917-1950). Officiers publics et ministériels (1878-1976). Rôle civil (1946-1950). Allocations militaires (1919-1950). Ordonnances civiles (1936) et de référés (1948-1951). Dossiers d'accidents du travail (1943-1959). Actes déposés (1804-1900). Cahiers des charges : ventes par licitation (1943-1946). Répertoires des actes et jugements civils (an VIII-1949). Répertoire des jugements correctionnels (1820-1956). Jugements civils (1946-1950). Assurance sociale, assurance agricole : commission d'arrondissement (1932-1943), registres (1933-1934).
(1804/1976)
Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration de contrôle et de surveillance du procureur (1895-1951). Assistance judiciaire : dossiers (1941-1969), registre d'inscription (1933-1946). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1934-1951). Dossiers correctionnels (1946-1950). Registres civils et correctionnels (1917-1950). Officiers publics et ministériels (1878-1976). Rôle civil (1946-1950). Allocations militaires (1919-1950). Ordonnances civiles (1936) et de référés (1948-1951). Dossiers d'accidents du travail (1943-1959). Actes déposés (1804-1900). Cahiers des charges : ventes par licitation (1943-1946). Répertoires des actes et jugements civils (an VIII-1949). Répertoire des jugements correctionnels (1820-1956). Jugements civils (1946-1950). Assurance sociale, assurance agricole : commission d'arrondissement (1932-1943), registres (1933-1934).
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Versement
10 m.l. classés définitivement et 3,1 m.l. provisoirement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
