1952 (18 septembre)-1959 (15 janvier)

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Rieumes
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure civile
    - Audience.

1952 (18 septembre)-1959 (15 janvier) (1952-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience.

Cote : 4 U 26 74

Intitulé : 1952 (18 septembre)-1959 (15 janvier)

Date : 1952-1959

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)