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XNotice descriptive
N° 560-679 (22 juin-15 septembre).
(1983)
Contexte : 8074W > Jugements civils. > 1983 > Quatrième chambre.
Cote : 8074 W 50
Intitulé :
N° 560-679 (22 juin-15 septembre).
Date : 1983
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
