Notice descriptive
Dossiers de demandes de subventions présentés en CAR ou Pré-CAR.
(2004/2005)
Contexte : 8041W > Politiques territoriales. > Développement territorial. > Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), suivi du budget opérationnel de programme dédié.
Cote : 8041 W 18 - 26
Intitulé :
Dossiers de demandes de subventions présentés en CAR ou Pré-CAR.
Présentation du contenu :
Projet, demande de subvention, pièces justificatives à la demande, avis, correspondance.
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
