Notice descriptive
15 octobre-30 décembre, n° 337 à 418.
(1970/1970)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1970
Cote : 6903 W 77
Intitulé :
15 octobre-30 décembre, n° 337 à 418.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
