Notice descriptive

Jury d'expropriation, listes pour les 4 arrondissements adressées au président du tribunal de première instance de Muret. (1876-1913)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique.
Cote : 2964 W 1351
Intitulé : Jury d'expropriation, listes pour les 4 arrondissements adressées au président du tribunal de première instance de Muret.
Date : 1876-1913

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page