Notice descriptive
Affaire Anizan contre Monthieu, plan de figuration d'immeubles situés dans la commune de Martres-de-Rivière, discutés en tout ou en partie dans le partage de la communauté ayant existé entre Michel Anizan et Geneviève Monthieu, sa seconde femme, décédée, commune de Martres-de-Rivière, 30 septembre 1872.
(1872/1872)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 11
Intitulé :
Affaire Anizan contre Monthieu, plan de figuration d'immeubles situés dans la commune de Martres-de-Rivière, discutés en tout ou en partie dans le partage de la communauté ayant existé entre Michel Anizan et Geneviève Monthieu, sa seconde femme, décédée, commune de Martres-de-Rivière, 30 septembre 1872.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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