Notice descriptive
1721 (4 janvier)-1722 (12 janvier) (1721/1722)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 43
Intitulé : 1721 (4 janvier)-1722 (12 janvier)
