Notice descriptive
CX00.061, mise en cause du Conseil général par le Syndicat intercommunal des eaux des la banlieue est de Toulouse (SIEBET) dans le cadre de désordres constatés sur le réseau interne d'un immeuble.
(2000/2000)
Contexte : 8075W > Contentieux.
Cote : 8075 W 55
Intitulé :
CX00.061, mise en cause du Conseil général par le Syndicat intercommunal des eaux des la banlieue est de Toulouse (SIEBET) dans le cadre de désordres constatés sur le réseau interne d'un immeuble.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
