Conseil général. Session de 1821. Rapport du préfet et pièces annexes. Réponses ministérielles à des voeux. Evaluation des pertes éprouvées par des communes de la Haute-Garonne en 1821. Budget des dépenses extraordinaires de 1821.

Session de 1822. Rapport du préfet et pièces annexes. Minutes de procès-verbaux des séances et du rapport de la commission du budget cadastral. Dossiers soumis au conseil général : écoles des Frères de la Doctrine chrétienne à établir dans les arrondissements de Muret et de Villefranche ; création d'une institution de sourds-muets à Toulouse.

(1821/1822)