Notice descriptive

Actes non soumis aux formalités de l'enregistrement. (1956-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Répertoires
Cote : 4 U 22 7
Intitulé : Actes non soumis aux formalités de l'enregistrement.
Date : 1956-1959

Présentation du contenu :

1956 (23 janvier)-1959 (23 février)



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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