Notice descriptive
Agriculture et équipement. - Habitat rural : dossiers de subventions aux communes (1963-1966). Commission départementale des cumuls et réunions d'exploitations agricoles : procès-verbaux des réunions, dossiers de contentieux (1958-1965). Arrêtés préfectoraux (1945-1964). Bâtiments et voirie communale : dossiers de subvention (1953-1966). (1945-1966)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Deuxième bureau (Interventions des communes, équipement, agriculture)
Cote : 2691 W
Intitulé : Agriculture et équipement. - Habitat rural : dossiers de subventions aux communes (1963-1966). Commission départementale des cumuls et réunions d'exploitations agricoles : procès-verbaux des réunions, dossiers de contentieux (1958-1965). Arrêtés préfectoraux (1945-1964). Bâtiments et voirie communale : dossiers de subvention (1953-1966).
Date : 1945-1966
Importance matérielle : 1 m.l. 10 articles.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 octobre 1968
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 26-38 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
