Notice descriptive

Comptabilité des services déconcentrés de l'Etat, services judiciaires : états des traitements, registres et pièces comptables. (1957-1970)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Premier bureau (Finances de l'Etat)
Cote : 3099 W
Intitulé : Comptabilité des services déconcentrés de l'Etat, services judiciaires : états des traitements, registres et pièces comptables.
Date : 1957-1970

Importance matérielle : 3 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 18 mai 1972

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 3, 25, 27-31, 36, 40 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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