Notice descriptive

1807-1860 (1807-1860)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 14 22
Ancienne cote : 2571 W 58
Intitulé : 1807-1860
Date : 1807-1860

Présentation du contenu :

En plus, en tête de registre : un numéro de 1806 (scellés du 25 décembre, inscrit dans ce répertoire pour cause de « non-remise au greffe en temps et lieu », minute n. 5).



Notes :

En plus, en tête de registre : un numéro de 1806 (scellés inscrits dans ce répertoire pour cause de « Non-remise au greffe en temps et lieu », minute n°5 du 25 décembre).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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