Notice descriptive
Garanties de responsabilité civile dans le cadre des visites de chantier (1996-1997).
Dossiers de réunions relatives aux contrats d'assurances (1995-1997).
(1995/1997)
Contexte : 8110W > Suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances. > Dossiers concernant la construction de l'Hôtel du Département. > Préparation et suivi des marchés concernant les assurances Dommages-ouvrage et Tous risques chantier.
Cote : 8110 W 12
Intitulé :
Garanties de responsabilité civile dans le cadre des visites de chantier (1996-1997).
Dossiers de réunions relatives aux contrats d'assurances (1995-1997).
Présentation du contenu :
Comptes rendus, extraits des délibérations, rapports, notes, documents de travail, conventions, correspondance.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
