Notice descriptive
Documentation, dossiers reliés.
(1989/2002)
Contexte : 8040W > Contrat de plan État Région.
Cote : 8040 W 1
Intitulé :
Documentation, dossiers reliés.
Présentation du contenu :
Contrat Etat-Région 1989-1993, 2 dossiers (1989) ; CPER 1994-1998, 2 dossiers dont 1 annoté (s.d.) ; CPER 1994-1999, conventions d'application, tome 2 (1996) ; contrat de plan Etat-Région Midi-Pyrénées 2000-2006 (2000) ; CPER 2000-2006, conventions d'applications tome 2 (2002) ; avis du conseil économique social et régional (CESR) sur le contrat de plan (1994) et sur les comptes rendus d'exécution du CPER (1995-1997) ; dossier « documents de planification » (1993) ; mémoire « Le rôle des départements dans les CPER 1994-1998, l'exemple de Midi-Pyrénées » (1997).
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
