Notice descriptive
CX05.055, demande d'annulation d'une décision de la commission d'appel d'offre rejetant l'offre de la Société Artemis-Librairie des étudiants dans le cadre du marché public portant sur la fourniture de dictionnaires pour les élèves des classes de sixième des collèges du département.
(2005/2005)
Contexte : 7495W
Cote : 7495 W 47
Intitulé :
CX05.055, demande d'annulation d'une décision de la commission d'appel d'offre rejetant l'offre de la Société Artemis-Librairie des étudiants dans le cadre du marché public portant sur la fourniture de dictionnaires pour les élèves des classes de sixième des collèges du département.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
