Notice descriptive
Professions réglementées. Notaires et officiers de l' état civil, dépôts des signatures et paraphes pour légalisation. (1862-1870)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle.
Cote : 4 U 9 159
Ancienne cote : U 6529
Intitulé : Professions réglementées. Notaires et officiers de l' état civil, dépôts des signatures et paraphes pour légalisation.
Date : 1862-1870
Présentation du contenu :
1862 (16 avril)-1870 (25 décembre)
Sujet : notaire / officier ministériel / profession réglementée / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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