Notice descriptive

1901 (30 janvier)-1904 (22 août) (1901-1904)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Registres et plumitifs d'audience.
Cote : 2964 W 1356
Intitulé : 1901 (30 janvier)-1904 (22 août)
Date : 1901-1904

Présentation du contenu :

Plumitif d'audiences civiles.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page