Notice descriptive

Parquet du tribunal de première instance de Saint-Gaudens

 (1800-1959)

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Fonctionnement du tribunal

    Administration de la juriction

    Correspondance et expéditions

    Activités civiles de parquet

    Activités pénales du parquet

    Affaires relatives aux mineurs


  • Indexation
  • Sujets
    affaire civile / amnistie / application des peines / auxiliaire de justice / avocat / avoué / comptabilité publique / décision de justice / expert / greffier / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur délinquant / nationalité / naturalisation / notaire / officier ministériel / opinion publique / personnel / protection judiciaire de la jeunesse / réhabilitation / saisie / succession / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / éducation surveillée / élection professionnelle / établissement pénitentiaire / état civil
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    26/09/2012
  • Dernière mise à jour :
    27/09/2012
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

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