Illégalité et cruauté des opérations de représailles par bombardements aériens de l'aviation allemande : lettre du général Bridoux, secrétaire d'État à la Défense au général représentant à Vichy le commandement en chef « Ouest » et réponse (1944, 14 août).

Répression des crimes et délits commis sous l'occupation : circulaire n° 2438 du ministère de la Guerre transmise par le commandant la gendarmerie et la Garde républicaine au commandant de la 17° légion de gendarmerie (s. d.)

Composition de la commission d'enquête et d'information sur les crimes de guerre : arrêté de nomination de Roger Castadère en qualité de délégué départemental (1945, 4 avril).

Conditions matérielles de fonctionnement ; transmission de pièces de dossiers : correspondance entre le délégué départemental, le délégué régional et le préfet du Gers (1945, 26 juin - 1947, 16 juillet)