Notice descriptive
Contrats d'objectifs et de gestion conclus avec l'agence centrale des organismes de la sécurité sociale.
(1996/2006)
Contexte : 7998 W > Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation. > Organismes de sécurité sociale (OSS). - Sécurité sociale ; caisse primaire d'assurance maladie. > Tutelle administrative.
Cote : 7998 W 739 - 742
Intitulé :
Contrats d'objectifs et de gestion conclus avec l'agence centrale des organismes de la sécurité sociale.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
