Notice descriptive
1893 (24 septembre)-1907 (13 décembre) (1893-1907)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux.
Cote : 4 U 8 80
Ancienne cote : 5734 W 322
Intitulé : 1893 (24 septembre)-1907 (13 décembre)
Date : 1893-1907
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
