Notice descriptive
Procès-verbaux. (1883-1907)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 8 79-80
Intitulé : Procès-verbaux.
Date : 1883-1907
Présentation du contenu :
Enregistrement.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
