Notice descriptive
an IX (10 frimaire)-an X (28 thermidor) (volume 2). (1800/1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 20 348
Intitulé : an IX (10 frimaire)-an X (28 thermidor) (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
